Epargnez en bénéficiant d'avantages fiscaux attractifs

Parmi les nombreux avantages offerts par l’assurance vie, la fiscalité avantageuse appliquée aux contrats d’assurance vie vous permet de combiner astucieusement épargne et diminution d’impôts.

Foyer a développé plusieurs produits pour répondre à vos besoins en terme de prévoyance et de retraite tout en bénéficiant de la déductibilité fiscale.

La loi luxembourgeoise prévoit en effet deux types de déductions fiscales pour les contrats d’assurance et d’assurance vie :

• La déduction des primes versées au titre des contrats de prévoyance vieillesse ou d’épargne retraite, il s’agit des dispositions de l’article 111bis de la loi de l’impôt sur les revenus.
  Nos produits horizont60 Invest, horizont60 Capi et horizont60 Protect peuvent être souscrits dans ce cadre.
• La déduction de certaines primes d’assurance et notamment des primes d’assurance vie, il s’agit des dispositions de l’article 111 de la loi de l’impôt sur les revenus.

Nos produits zenith60, helios invest, helios protect, nova et cumulus protect peuvent être souscrits dans ce cadre.

Article 111bis de la Loi de l’Impôt sur les Revenus (LIR)

L’Etat a pris, via l’article 111bis LIR, des dispositions visant à encourager la constitution de retraites complémentaires en autorisant la déductibilité des primes versées dans le cadre d’un contrat de prévoyance vieillesse.

Les primes de prévoyance vieillesse déductibles dans le cadre de l'article 111bis :

Aux termes de l'article 111bis, les primes versées au titre d'un contrat d’épargne retraite bénéficient d'un plafond spécial qui est évolutif suivant l'âge accompli du souscripteur au début de l'année d'imposition:

Lorsque des époux imposables collectivement souscrivent chacun un contrat de prévoyance vieillesse, ce montant annuel maximum déductible est calculé individuellement et cumulé.

Cette déductibilité, au titre de l'article 111bis, est cependant soumise à certaines conditions :

• Au minimum la moitié de l’épargne accumulée doit être remboursée sous forme d'une rente viagère mensuelle
• Les prestations ne peuvent être versées avant 60 ans
• La durée du contrat est de 10 ans minimum
• Le preneur d'assurance est l'assuré

Cet article 111bis offre de nombreux avantages:

• La prestation peut être versée pour moitié au maximum sous forme de capital
• Si l'épargnant décède avant l'échéance du contrat, l'épargne accumulée peut être restituée au bénéficiaire désigné au contrat
• Le contrat peut courir jusqu'aux 75 ans de l'assuré

Article 111 de la Loi de l’Impôt sur les Revenus

L’article 111 de la loi de l’impôt sur le revenu (LIR) permet de déduire certaines primes d’assurance du total des revenus nets imposables.

Sont déductibles dans ce cadre, les primes d’assurance vie versées dans le cadre de nos contrats d’épargne retraite zenith60.  Voir aussi les autres primes d’assurances déductibles.

Montants maxima déductibles dans le cadre de l’article 111

• L’article 111 LIR détermine des montants maxima (plafonds) déductibles du revenu imposable.
• Les montants maxima déductibles pour des primes d'assurances changent en fonction de la situation familiale.

Conditions de déductibilité de l'assurance Vie

Pour bénéficier des avantages fiscaux prévus par la loi, les contrats d'assurances vie comportant un volet épargne doivent avoir une durée minimale de 10 ans.

Imposition à la sortie d'une assurance Vie

 Dans le cadre de l’article 111bis visant les contrats de prévoyance vieillesse :
Remboursement de l’épargne sous forme de capital (limité à maximum 50% du total épargné) : le capital est imposé, au titre de revenu extraordinaire, à la moitié du taux global.

Remboursement de l’épargne sous forme de rente viagère : les rentes viagères mensuelles sont exemptes d'impôt à hauteur de 50%.

 Dans le cadre de l’article 111 visant certaines dépenses d’assurance :
Le capital touché par le preneur d’une assurance vie est exempt d’impôt sur le revenu.
Les rentes sont imposables en tant que revenus résultant de pensions ou de rentes.

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Adressez-vous à votre agent Foyer qui vous conseillera au mieux pour vous faire bénéficier de toutes les déductions possibles.