Dans le cadre des activités d’une entreprise, la responsabilité de l’exploitant peut être engagée vis-à-vis des tiers pour des dommages causés par :

• Les préposés dans l’exécution de leur fonction
• Les bâtiments, les agencements intérieurs, les ascenseurs
• Le matériel, l’outillage
• Les produits livrés

Nous vous offrons des solutions pour prendre en charge les réclamations des tiers ayant subi un dommage mettant en jeu votre responsabilité.

Couverture indispensable

La couverture responsabilité civile est une assurance indispensable pour la protection de votre entreprise. Elle vise à prendre en charge les dommages causés à vos clients ou à toute autre personne pendant et après l’exercice de votre activité professionnelle.

Police RC Exploitation

Elle constitue le premier pilier de votre couverture. Elle vise tous les dommages de nature non contractuelle susceptibles d’engager votre responsabilité pendant l’exercice de votre activité professionnelle.

Quelques exemples :

• Vous endommagez le bien d’autrui en dehors de tout lien contractuel.
• Un client se blesse dans vos locaux.

Extension de garantie  « après livraison et/ou travaux »

Cette extension constitue le deuxième pilier de votre couverture. Elle vise les dommages susceptibles d’être causés par un bien que vous avez vendu, ou un travail que vous avez réalisé.

Quelques exemples :

• Vous avez vendu un produit alimentaire ayant provoqué une intoxication à plusieurs personnes.
• Vous avez réparé un bien ou installé un système. Un oubli de vérification de votre ouvrier a provoqué des dommages matériels importants à des biens voisins. De plus, votre client a subi des pertes financières consécutives à ces dommages matériels.

Extension de garantie   « objets confiés »

Cette extension constitue le troisième  pilier de votre couverture : si l’on vous confie des biens meubles ou des immeubles dans le cadre l’exercice de votre activité professionnelle (installation, réparation, construction, rénovation, montage,….), cette garantie couvre les dommages causés accidentellement à ces biens confiés.

Quelques exemples :

• Vous endommagez  accidentellement une marchandise confiée en réparation.
• Vos ouvriers endommagent accidentellement  les vitrages d’un bâtiment sur  lequel  vous faites des travaux de rénovation de façade.

 
Extension de garantie « défense recours »

L’indemnisation des frais et honoraires d’avocats liés à la défense pénale de l’assuré lorsqu’il est poursuivi devant les tribunaux répressifs du fait de ses activités professionnelles et lorsqu’ils sont couverts par la garantie responsabilité civile du contrat.

Le paiement des frais et honoraires d’avocat dont l’assuré a le choix pour obtenir soit à l’amiable soit judiciairement la réparation pécuniaire pour les dommages matériels et corporels subis par l’assuré pour une responsabilité qui aurait été couverte par le contrat s’il avait inversement incombé à l’assuré.

 
Police RC Dirigeants

A l’échelle mondiale, la législation récente et les décisions des tribunaux montrent que les administrateurs et dirigeants de sociétés sont appelés de plus en plus à faire face à des demandes de réparations de dommages.

A l’heure actuelle, celui qui accepte un poste d’administrateur de société est assujetti à un degré de responsabilité quasi illimité.
Une police RC Dirigeants, protège ceux-ci contre les pertes résultant de toute action légale menée contre eux du fait d’un acte erroné accompli dans le cadre de leurs fonctions.

 
Responsabilité Professionnelle

Elle couvre la responsabilité légale de l’assuré vis-à-vis de tiers pour toute demande d’indemnisation faite par ce tiers pour une perte financière due à une négligence, erreur ou omission de la part d’un dirigeant ou d’un salarié de l’assuré

 
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